Infirmiers en psychiatrie
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers psychiatriques. Le Conseil d'Etat a annulé, le 30 décembre 1996, les arrêtés de 1992, 1993 et 1994 fixant les équivalences entre les diplômes d'infirmier de secteur psychiatrique (DISP) et le nouveau diplôme d'Etat d'infirmier (DEI). 56 000 infirmiers du secteur psychiatrique perdent ainsi leur statut juridique mais également une reconnaissance à part entière du métier difficile qu'ils exercent. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il entend prendre afin que cesse cette situation malheureuse.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire que dès son entrée en fonction, il s'est attaché à travailler à résoudre ce problème. Après avoir entendu les différents points de vue, et pris l'attache des autorités communautaires, le secrétaire d'Etat a rencontré le commissaire Monti. Une solution semble effectivement possible, mais différente de celle prévue par le précédent gouvernement, qui avait envisagé une modification importante d'une directive européenne, ce que la commission n'aurait pas accepté. La solution proposée est la création d'un nouveau diplôme d'Etat qui permettra aux infirmiers titulaires du diplôme de secteur psychiatrique de travailler dans les services hospitaliers de toute nature, puis de s'installer en ville ou de circuler dans l'Union européenne sous réserve de conditions d'expérience ou de stage encore à négocier.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997