Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur la réforme de l'administration des finances. Beaucoup d'élus locaux craignent que, profitant de cette réforme structurelle d'envergure, le Gouvernement ne décide la fermeture de nombreuses trésoreries et perceptions situées en zone rurale au profit des plus importantes. Par un courrier en date du 1er février 2000 et adressé à l'ensemble des parlementaires, le Gouvernement a indiqué que la réforme prévoit « le maintien d'un réseau dense de trésorerie rurale, modulé selon la géographie », modulation présupposant des fermetures. Or, dans un entretien publié dans un grand quotidien daté du 27 février 2000, il a été affirmé « qu'avec cette réforme, aucune trésorerie rurale ne sera fermée, aucune commune ne verra partir son service des impôts ». En conséquence et afin d'éclairer les élus locaux face à ces propos contradictoires, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de réorganisation géographique des trésoreries et perceptions, et de lui confirmer qu'aucune trésorerie rurale ne sera fermée dans les prochaines années.