Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Dans la réponse à la question écrite n° 38210 publiée au Journal officiel du 14 février dernier, il est indiqué que l'organisation des examens et concours au bénéfice de candidats handicapés, étudiants ou non, est précisée dans la circulaire n° 85-302 du 30 août 1985 et la circulaire n° 4 du 22 mars 1994. Néanmoins, M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie lui précise s'il incombe à l'administration d'informer les candidats concernés de l'existence de cette possibilité. Par ailleurs, il souhaite aussi savoir si le dossier d'inscription au baccalauréat ou à tout autre examen public, en tant que candidat libre, contient un paragraphe faisant mention de cette possibilité. Si tel n'est pas le cas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entre dans ses intentions d'inclure cette information de manière suffisamment lisible, dans les documents destinés à renseigner ou à inscrire ces candidats.