budget : cadastre
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes qui se font jour parmi les personnels du cadastre à propos des projets de restructuration envisagés entre les services du cadastre et de l'Institut géographique national, suite à la parution du rapport Lengagne. Les personnels des services cadastraux souhaitent que soient confirmées leurs missions topographiques foncières et fiscales. Pour cela, il souhaitent que l'Etat ne se désengage pas de sa mission de service public et dégage les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public cadastral. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer les intentions des pouvoirs publics en la matière et la volonté du Gouvernement de maintenir un véritable service public du cadastre.
Réponse publiée le 29 mai 2000
Le cadastre aujourd'hui comporte 6 000 agents, qui remplissent deux missions : une mission d'assiette et de recouvrement des impôts fonciers et une mission topographique. Ces deux missions sont indispensables pour l'Etat et pour les collectivités locales. Il n'est pas question de les remettre en cause mais, au contraire, de les conforter. Et c'est le sens de la réflexion qui est actuellement menée par la direction générale des impôts pour adapter les procédés actuels aux nouvelles technologies. Aucun projet n'a été arrêté à ce jour. Les décisions qui seront prises renforceront la mission cadastrale, et les élus seront précisément informés de la teneur et des conséquences de ces décisions.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000