La Poste
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de La Poste, qui serait sur le point de conclure un accord avec la compagnie d'assurances des AGF pour que soient vendus par ses guichets des produits d'assurance. Or les retraites des agents généraux d'assurance émanent des cotisations des actifs puisqu'elles sont basées sur le montant de leurs commissions. Si une telle convention était avalisée par le ministère des finances, elle entraînerait ipso facto la disparition d'un grand nombre d'emplois dans ce secteur et provoquerait du même coup une diminution conséquente des rentrées financières pour la caisse de retraite des agents généraux d'assurance. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement compte réellement cautionner cet arrangement et quelles en sont précisément les modalités.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
L'honorable parlementaire s'interroge sur la position du Gouvernement à l'égard de l'accord projeté entre les AGF et La Poste, accord qui permettrait à cette dernière d'étendre son activité en matière d'assurances à la distribution de produits d'assurances dommages. Un tel projet fera l'objet de la part du Gouvernement d'un examen extrêmement attentif. Il sera notamment tenu compte de la compatibilité du projet avec les règles du droit de la concurrence, de considérations de nature prudentielle, du souci d'équilibre du marché de l'assurance dommages, de la situation propre de La Poste et de la place des services financiers dans son activité globale et dans son équilibre.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997