Réponse publiée le 10 juillet 2000

Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec une augmentation des moyens d'enseignement. Cette situation devrait permettre une amélioration des taux d'encadrement. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, mais aussi, la ruralité, les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il est inévitable de diminuer la dotation des académies qui enregistrent une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités locales, la contribution de l'académie de Lille à l'effort de solidarité entre les académies a été limitée et se traduit par un retrait de 160 emplois d'enseignants du premier degré qui ne devrait pas affecter les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Ce retrait est limité au regard de la chute prévisionnelle des effectifs dans l'académie de Lille qui s'élève à - 4 758 élèves. Il permettra donc de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves) de l'académie qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années et qui passerait de 5,28 à la rentrée 1999 à 5,31 à la rentrée 2000. Les recteurs d'académie qui ont reçu délégation du pouvoir en application de la déconcentration administrative, définissent, à partir des orientations nationales, la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Ils ont, par conséquent, la responsabilité de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Dans ce cadre, il a été décidé de retirer 110 postes dans le département du Nord, ce qui, compte tenu des prévisions démographiques, se traduira par une nouvelle progression du taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves) de 5,26 en 1999 à 5,29 prévu en 2000. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département du Nord, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.