Question écrite n° 42908 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation statutaire de professeurs des disciplines artistiques (éducation musicale et arts plastiques). En raison d'une réglementation obsolète, ces enseignants ne bénéficient pas de services hebdomadaires analogues à ceux de leurs collègues. Or, depuis la parution de ces décrets, n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, les contenus, les objectifs de ces disciplines et leur condition d'enseignement ont évolué. L'enseignement des disciplines artistiques nécessite des temps de préparation et d'évaluation aussi importants que les autres disciplines et il est nécessaire aujourd'hui de réajuster les services hebdomadaires de ces professeurs. Ainsi, il lui demande comment il envisage de répondre aux attentes des intéressés.

Données clés

Auteur : M. Jean Ueberschlag

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

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