Question écrite n° 4291 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par l'UNIAT-Moselle. Elle souhaiterait la création de lieux d'hébergement pour handicapés adultes ne pouvant être maintenus à domicile. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 23 février 1998

Le Gouvernement entend donner une nouvelle impulsion à la politique conduite en faveur des personnes handicapées. Cette volonté trouve sa traduction dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 1998. S'agissant des crédits d'Etat, la création de 2 000 places de centres d'aide par le travail et de 500 places d'ateliers protégés doit permettre d'amplifier l'effort engagé en matière d'insertion professionnelle. Quant aux dépenses de l'assurance maladie, pour répondre aux besoins d'accueil des personnes les plus lourdement handicapées, une autorisation de dépenses supplémentaires de 250 millions de francs (en progression de 150 % par rapport à 1997) interviendra. L'augmentation des capacités, par création de places en maison d'accueil spécialisées et en foyers à double tarification, permettra notamment de résorber le retard mis en évidence en ce qui concerne les jeunes adultes maintenus en établissements de l'éducation spéciale. Dans ce cadre, les préoccupations exprimées par l'UNIAT-Moselle dont l'honorable parlementaire s'est fait l'écho ne manqueront pas d'être examinées.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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