Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette caisse assure l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants droit (soit plus de 140 000 personnes), prévoyance et retraite. L'équipe administrative est composée de 231 agents et la dernière création d'emploi remonte à 1992. Or, ces dernières années, la charge de travail a augmenté de plus de 35 % et, malgré l'apport de contrats à durée déterminée et le recours systématique aux heures supplémentaires, le personnel ne peut plus faire face à cet accroissement de travail. Or, les deux ministères de tutelle se sont opposés à la demande de création d'emplois et le budget n'a pas pu être voté lors de la réunion du conseil d'administration du 11 décembre 1999. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.