Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les préoccupations de nombreux parents à la suite de la décision prise, le 26 novembre dernier, à l'occasion du salon de l'éducation à Paris, d'autoriser les infirmiers des lycées et collèges à distribuer une « pilule du lendemain ». La pilule Norlevo, qui est en vente libre sans ordonnance depuis le 1er juin 1999, pourra donc être délivrée aux adolescentes en « situation de détresse ou d'extrême urgence » par le personnel infirmier sans que la consultation des parents ou d'un médecin soit obligatoire. Il est particulièrement regrettable qu'une décision aussi importante ait pu être prise sans aucune concertation avec les associations de parents d'élèves, les associations d'enseignements scolaires, les médecins, le corps enseignant et la représentation nationale. Il s'agit, en effet, d'un réel problème de société qui pose la question de la place donnée aux parents dans l'éducation de leurs enfants. Alors que le gouvernement ne cesse d'insister sur la nécessité de revaloriser l'autorité parentale, il les exclut d'une décision qui concerne l'équilibre psychologique et physique de leurs enfants. De nombreux parents qui s'efforcent de mener à bien leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants sont donc scandalisés par une mesure qui les met radicalement de côté au motif qu'une minorité de familles sont absentes ou défaillantes. Par ailleurs, le dispositif mis en place comporte de nombreuses zones d'ombre dans son application et amène de multiples questions demeurées sans réponses. Par exemple, comment les infirmières, qui sont parfois seules dans des établissements scolaires de 2000 élèves, pourront-elles gérer cette nouvelle responsabilité ? Sur quels critères sera déterminée « la situation de détresse et d'extrême urgence » ? Sur quels fondements sera-t-il décidé d'avertir ou non les parents ou de faire appel à un médecin ? Au lieu de prendre aussi rapidement une telle mesure, il aurait été sans doute préférable, dans un premier temps, de renforcer les informations sur la contraception en milieu scolaire. Il lui demande donc de prendre en considération l'inquiétude d'un grand nombre de parents, hostiles à une telle remise en cause de leur autorité et du rôle éducatif majeur qu'ils sont amenés à jouer. Il souhaite également savoir si elle a l'intention d'engager une consultation avec les associations de parents d'élèves et de préciser les nombreuses inconnues que comporte ce dispositif.