Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation actuelle et les attentes du réseau des 34 000 buralistes de France. Chaque jour, plus de 10 millions de consommateurs franchissent les portes de ces 34 000 points de vente constituant le réseau national des buralistes. Commerce de proximité par excellence, lieu d'échanges, de convivialité et de rencontres, il contribue ainsi au maintien de la vie sociale et économique en tout point du territoire national. Pourtant, il convient de souligner les menaces qui pèsent sur l'avenir de ce réseau fort utile dans nos villes et campagnes. Ainsi, depuis trois ans, certains buralistes voient leur taxe professionnelle « exploser » par rapport aux années précédentes. Ce sont les débits « secs » (hors café) qui sont notamment concernés. Alors que leurs activités commerciales, dites annexes, connaissent une érosion certaine, le fait que leurs produits « commissionnés », tels le tabac et les timbres, prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux, suffit pour que leur soit appliquée une nouvelle base de calcul de la taxe professionnelle, particulièrement pénalisante et appliquée différemment d'un département à l'autre. Du fait de ces augmentations, les buralistes ne peuvent dégager des bénéfices suffisants pour permettre la survie de leurs commerces. Un grand nombre sont donc menacés de fermeture. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour remédier à cette situation et ainsi participer à la sauvegarde de ces commerces de proximité qui jouent un rôle si important dans l'aménagement du territoire.