Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs concernant la mise en oeuvre du « repos de sécurité » au lendemain d'une garde sur place. En effet, cette disposition a été décidée mais pour les seuls praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel alors que d'autres catégories de médecins hospitaliers sont concernés et ne bénéficient pas de cette mesure. Pour ceux-ci (internes, assistants, chefs de clinique...), l'application de cette mesure est suspendue à la publication d'un arrêté qui n'a toujours pas été pris. Ainsi, après vingt-quatre heures d'affilée d'activité de soins, ces médecins continuent d'exercer leurs fonctions. Afin d'éviter, comme cela s'est déjà produit, qu'épuisé au lendemain d'une garde, un médecin ne se trompe pas dans l'administration des traitements ou la fourniture de soins à des patients, il semble souhaitable que cette mesure soit appliquée à toutes les catégories de médecins hospitaliers. Il s'agit essentiellement d'une mesure de sécurité sanitaire dont le principal bénéficiaire est le patient. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.