Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur un projet de décret qui viserait à modifier le financement des centres de formation des apprentis (CFA) et la collecte de la taxe d'apprentissage. La collecte de la taxe d'apprentissage serait ouverte à des organisations professionnelles paritaires, sans doute des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). C'est une modification importante qui a déjà été réfusée à deux reprises, afin d'éviter que les OPCA ne gèrent l'ensemble des formalités et contributions des entreprises en matière de formation. En outre, les quotités entre le quota et le barème de la taxe d'apprentissage seraient modifiés, ce qui risquerait de faire perdre 250 millions de francs aux CFA. Enfin, cette opération remettrait en cause le rôle des régions en centralisant la taxe d'apprentissage dans des structures nationales et verticales. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.