Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des deux tempêtes de décembre dernier. Les particuliers ont en effet à faire face à de lourds travaux, même si une partie du coût sera prise en charge par les assureurs privés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir modifier l'instruction fiscale de septembre dernier, qui dispose que la TVA sur les travaux d'amélioration passe de 20,6 % à 5,5 % afin que cette mesure bénéficie à tous les logements ayant subi des détériorations liées à la tempête. De plus, il lui demande d'étendre de manière dérogatoire et exceptionnelle cette baisse de TVA aux travaux d'abattage des arbres déracinés par les vents de décembre ainsi qu'aux travaux de plantations et de réaménagement des parcs et jardins privés. Aussi, il lui demande donc que cette mesure de justice fiscale constitue un geste indispensable de solidarité nationale pour nos concitoyens actuellement confrontés à ces difficultés.