Question écrite n° 42938 :
filière sportive

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les inquiétudes liées au « blocage » des emplois sportifs professionnels dans la fonction publique territoriale. Des dysfonctionnements liés à la formation, à la réglementation et à l'organisation du concours sembleraient poser de réelles difficultés. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer s'il a été saisi de ce dossier et, dans l'affirmative, s'il entend prendre les mesures qui s'imposent.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 6 mars 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

partager