Réponse publiée le 6 juillet 1998

Le contrat emploi-solidarité est un dispositif d'insertion professionnelle destiné aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et pour lesquelles le CES constitue la seule voie d'accès à l'emploi. Les taux de prise en charge de l'Etat les plus favorables (90 à 95 % du coût afférent à l'emploi) sont réservés aux publics prioritaires au titre de la politique de l'emploi. Ce sont les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de trois ans à l'ANPE, les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de cinquante ans, les bénéficiaires du RMI sans emplois depuis un an, les travailleurs handicapés, les personnes placées sous main de justice ainsi que les jeunes connaissant des situations de chômage récurrent. Le taux le plus favorable de 95 % est réservé aux employeurs qui consentent un effort important en faveur de l'insertion professionnelle des publics prioritaires et qui ne peuvent assumer la contribution demeurant à leur charge. Cet effort est évalué sur la base du taux de consolidation dans l'emploi ainsi que du soutien apporté pour favoriser l'embauche dans d'autres structures et la participation à des actions de formation.