Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de délivrance des autorisations d'exploiter des débits de boissons temporaires. En effet, des instructions émanant de son ministère ont amené certaines préfectures à interpréter de manière restrictive et discutable l'article L. 48 du code des débits de boissons. Ainsi, les maires de certains départements ont été destinataires d'une circulaire préfectorale précisant que les autorisations d'exploiter des débits de boissons temporaires ne pouvaient être délivrées que pour les fêtes traditionnelles ayant plusieurs années d'existence, excluant de facto du régime dérogatoire les bals, les spectacles, les lotos... Cette interprétation restrictive est considérée comme un nouveau coup porté en direction des associations dont les animateurs bénévoles contribuent efficacement à la vie de nos communes et de nos quartiers. La vie associative constitue l'un des fondements sur lequel notre société s'appuie pour permettre la convivialité, faciliter l'intégration, assurer les solidarités, contribuer à l'animation locale. Ainsi, une interprétation trop stricte de l'article L. 48 du code des débits de boissons reviendrait, dans la pratique, à interdire toute manifestation associative. Enfin, il lui rappelle que conformément à l'article L. 48 précité, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées lors d'évènements organisés en dehors d'enceintes sportives, relèvent de l'autorisation du maire. Or, l'intervention des représentants de l'Etat est, une fois de plus, la démonstration de l'interventionnisme du Gouvernement au détriment de la décentralisation. Pourtant, les maires sont les mieux à même de juger de l'opportunité de délivrer une autorisation de buvettes, d'évaluer son impact local ou les problèmes qui pourraient en découler. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre à ce sujet, afin d'éviter de semblables dérives et faire en sorte que ce type d'initiatives contestables ne porte un coup fatal à tout le tissu associatif français.