adjoints
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du texte concernant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il souhaiterait savoir, dans le cas des élections municipales, si, dans l'hypothèse de la démission d'une série d'adjoints (masculins et féminins) pour quelque raison que ce soit (professionnelle, personnelle, voire politique), il faut envisager de procéder à une élection partielle permettant de rétablir la parité entre femmes et hommes. Il le remercie pour sa réponse qui permettrait de lever certaines ambiguïtés de ce texte.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000