adjoints
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos du texte concernant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Dans le cadre du scrutin municipal, après l'élection d'une liste, il souhaiterait notamment savoir si, lors de la désignation du maire et surtout des adjoints, la loi sur la parité peut et doit s'appliquer. Il le remercie pour sa réponse, qui permettrait de lever certaines ambiguïtés contenues dans ce texte.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000