contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs. Ces derniers semblent en effet les oubliés des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), alors que leur profession les incite naturellement à la protection de l'environnement et à une occupation harmonieuse du territoire. Les textes européens les excluent du dispositif, car les apiculteurs ne disposent pas d'hectare en exploitation directe, condition indispensable à la signature d'un CTE. La profession est par ailleurs confrontée à une série de difficultés comme les taux de mortalités anormalement élevés des abeilles, les problèmes liés aux miels d'importation (avec ajout illégal de sucre), la baisse significative de production de miel de tournesol liée à l'emploi du gaucho. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il souhaite prendre pour que les apiculteurs retrouvent la place qu'ils méritent.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000