CSG et CRDS
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assujettissement des pensions de retraite de faible montant à la CSG et à la CRDS. Il lui demande de lui faire connaître s'il envisage d'établir un seuil en dessous duquel sera exonérée de la CSG et de la CRDS toute pension de retraite.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000