PAC
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise sans précédent que traversent les producteurs de porcs. La reprise des cours espérée en début d'année 2000 ne se concrétise pas. Difficultés d'écoulement, fins de promotions dans la grande distribution, problèmes d'acheminement des marchandises liés à la tempête et à la grève des transporteurs, mais surtout, baisse généralisée des prix dans l'ensemble des grands bassins porcins de l'Union européenne sont autant de raisons qui expliquent la baisse actuelle des cours du porc. Afin de faire face à cette crise, en janvier dernier, un accord intersyndical et interprofessionnel a été conclu pour réduire l'offre sur le marché dans le Grand Ouest. Toutefois, pour permettre une régulation à plus long terme, une réforme de l'OCM s'impose, qui ne pourra être entreprise qu'avec une ferme volonté de l'Etat français et des instances européennes. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour aider les producteurs de porcs qui, sans une intervention financière rapide des pouvoirs publics, se trouveront dans une situation de plus en plus critique.
Réponse publiée le 1er mai 2000
En janvier 2000, les cours du porc ont de nouveau fortement chuté en France comme dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour faire face à cette nouvelle baisse, dont la cause reste essentiellement l'excédent de production, les organisations professionnelles du secteur porcin se sont accordées pour mettre en place une nouvelle grille de paiement du porc. Cet accord, appelé « accord de Plérin », vise notamment à réduire l'offre par une diminution du poids moyen des carcasses de porcs livrées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est associé à la mise en oeuvre de cet accord. La réduction du poids des carcasses fait d'ailleurs partie des propositions de maîtrise de la production porcine proposées par la France dans le mémorandum qui a été transmis à la commission en février 1999. Néanmoins, ce type de mesure conjoncturelle de réduction de l'offre, pour être réellement efficace, doit être envisagé dans un cadre européen. C'est pourquoi, depuis maintenant plusieurs mois, le ministre de l'agriculture et de la pêche intervient régulièrement au niveau communautaire pour que ces propositions puissent aboutir sur des mesures concrètes de maîtrise de la production porcine. A cet égard, la commission est sur le point de faire des propositions au conseil sur la création d'un fonds de solidarité. Néanmoins, les Etats membres qui se satisfont des outils actuels de l'organisation commune du marché de la viande porcine restent encore nombreux. La maîtrise de la production porcine passe aussi par le respect des directives communautaires relatives à la protection sanitaire des cheptels et à l'environnement. Un renforcement de la directive nitrates serait, en effet, de nature à limiter la production dans les zones à forte densité d'élevage. Ainsi, l'application uniforme d'une réglementation environnementale harmonisée permettrait de limiter les capacités de développement de certains bassins de production, aujourd'hui davantage déterminés par la situation des marchés que par leur impact sur l'environnement. Cette proposition a reçu un accueil favorable de la plupart des Etats membres. Les dernières prévisions de production montrent la poursuite du recul de production qui a débuté au second semestre de 1999. Les prévisions de prix pour 2000 sont donc plus optimistes et une nette reprise des cours est d'ailleurs constatée depuis la fin du mois de janvier, en France comme dans l'ensemble de l'Union européenne. Les prix de la classe E atteignent actuellement le niveau de 8,61 F/kg, soit environ 1,5 F de plus que l'année dernière à la même époque.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000