conservation
Question de :
M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste
M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement d'une forme de commerce visant les demeures anciennes et monuments. Ce commerce consiste à proposer à la vente des éléments prélevés sur les demeures, tels que façades, porches, fontaines, cheminées et autres parquets, avec ou sans le consentement des propriétaires. Cette activité semble exécutée sans qu'il n'existe aucune règle en la matière, ni encadrement professionnel, et entraîne souvent l'exportation de pièces rares et la disparition irrémédiable d'une partie de notre patrimoine. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il serait possible d'envisager pour éviter les abus dans ce domaine.
Auteur : M. Alfred Recours
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 28 août 2000