Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des artisans face à la concurrence. Pour aider les entreprises du secteur de l'artisanat, un dispositif législatif et réglementaire a été mis en place en 1983, favorisant sous certains aspects la création de nouvelles coopératives, mais cependant assorti en contrepartie d'un certain nombre d'obligations juridiques dans leur gestion et leur fonctionnement relativement lourds et complexes. Or, s'il semble nécessaire de protéger les artisans et les commerçants contre les abus de la grande distribution, il reste tout de même indispensable que ces mêmes artisans et commerçants préservent leur force concurrentielle sur le marché. L'objectif poursuivi est l'amélioration de la concurrence permettant le maintien d'une pluralité d'acteurs, et non pas une restriction. Cependant, les coopératives artisanales se trouvent limitées par des effets de seuil dans les textes qui les régissent, ce qui permet à leurs concurrents intégrés de grandir et de se renforcer en se liant à des entreprises sans être soumis à de telles limitations. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures envisagées pour préserver la force concurrentielle des coopératives artisanales et assurer un équilibre entre les différents acteurs présents sur le marché.