Réponse publiée le 15 mai 2000

En application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), employeurs des aides éducateurs, ne peuvent conclure, dans le cadre de ce programme, que des contrats à durée déterminée. Pour chaque poste implanté, le contrat est de soixante mois, ce qui correspond à la durée de l'aide de l'Etat attribuée au poste. En cas de rupture avant terme de ce contrat, les employeurs peuvent conclure, pour le même poste, un nouveau contrat à durée déterminée dont la durée sera égale à la durée du versement de l'aide de l'Etat restant à courir pour le poste considéré (art. L. 322-4-20 du code du travail). Ainsi, lorsqu'un aide éducateur est recruté sur un poste nouvellement créé, son contrat est d'une durée de soixante mois. Lorsque le recrutement a pour objet de remplacer, sur un poste, le titulaire d'un premier contrat, après rupture de ce contrat, la durée du nouveau contrat correspond à la durée restant à courir jusqu'à l'échéance des soixante mois.