Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines difficultés qui se font jour à l'occasion de la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU). Si globalement la CMU semble se mettre en place dans de bonnes conditions, certains centres communaux d'action sociale (CCAS) pointent d'ores et déjà quelques difficultés qui pourraient avoir des conséquences non négligeables si elles ne trouvaient pas de solution. Ainsi, certains publics précarisés qui avaient l'habitude de s'adresser au CCAS pour l'ensemble des questions ayant trait à la prise en charge de leur santé se trouvent désorientés par le changement d'interlocuteur introduit par la nouvelle loi. Souvent peu compétents pour remplir de manière complète les dossiers qui leur sont demandés à la CPAM, ils se heurtent à des difficultés dans lesquelles la dimension d'urgence de leur situation n'est pas toujours prise en compte. Le principe de précaution de gestion peut, ainsi, parfois prévaloir sur le principe d'ouverture immédiate des droits inscrits dans la loi, les CPAM tendant à exiger, au préalable, des dossiers complets. Or, les CCAS n'ont plus mission aujourd'hui d'assurer le suivi de ces populations puisque leur financement a été supprimé. On peut donc craindre que les populations fragilisées dans leurs relations avec les administrations s'excluent elles-mêmes du dispositif si elles ne sont pas efficacement soutenues dans leur démarche. Ce problème risque de se poser avec encore plus d'acuité dans les semaines à venir lors du nouvel examen des situations des personnes dont les dossiers ont dans un premier temps été automatiquement tranférés des services du département en charge de l'aide médicale à la CPAM. Il serait extrêmement dommageable que les personnes les plus précaires et en rupture avec les institutions et administrations ne trouvent pas leur place dans ce dispositif de la CMU dont elles sont l'une des cibles prioritaires. Il lui demande donc de préciser les mesures annexes qui peuvent être envisagées pour éviter cet écueil et, en particulier, s'il ne serait pas envisageable de prévoir des possibilités de conventionnement entre le CCAS et les CPAM qui permettraient au CCAS de poursuivre leur mission d'accompagnement de ces personnes durant la période transitoire de l'ouverture des droits.