service national
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations recourant au service des objecteurs de conscience dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Ces organismes bénéficient normalement d'une prise en charge de l'hébergement et de l'alimentation des objecteurs de conscience qu'ils accueillent. Or ils sont aujourd'hui dans une situation financière extrêmement préoccupante du fait du retard pris pour le remboursement par l'Etat desdites charges. Dans certains cas, cet arriéré est de vingt mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'accélérer la procédure de remboursement aux organismes d'accueil.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997