annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des personnes ayant suivi des cours dans les « Ecoles des mutilés et rééducation » sous la tutelle de l'office des anciens combattants avant 1969. Les périodes effectuées dans ces établissements égales à celles du service militaire ne figurent pas sur la reconstitution de carrière de ces personnes. Il lui demande si ces périodes pourraient être comptabilisées dans le calcul de la retraite des anciens combattants.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000