Question écrite n° 43001

Question écrite n° 43001 :
personnel

11^e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il est envisagé de réviser l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les rémunérations des personnels de l'éducation nationale assurant la gestion des cantines municipales afin de permettre une meilleure rétribution prenant en compte la CSG et la CRDS qui sont venues grever les taux en vigueur depuis seize ans.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000