code des marchés publics
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la réforme du code des marchés publics qu'avait engagée son prédécesseur. Dans ce cadre, il souhaiterait insister sur la nécessité de permettre et de faciliter l'accès des petites entreprises à la commande publique, notamment par les notions de « mieux-disant » et d'entreprise de proximité.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998