Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les carences de la filière des formations en alternance, en particulier des BTS. En effet, les conditions d'admission en BTS apprentissage sont strictes : l'admission n'est définitive qu'après signature d'un contrat d'apprentissage avec une entreprise. Or, bien souvent, l'école ne remplit pas son rôle d'intermédiaire entre les futurs élèves et les entreprises. Le jeune, n'ayant pas trouvé par lui-même une place dans une entreprise à la date du début des cours, perd le bénéfice d'une formation pendant un an. Aussi, dans le cadre de la politique du gouvernement visant à développer l'apprentissage, il lui demande d'examiner l'intérêt de mettre en place, vis-à-vis des écoles fournissant ce type d'enseignement, un dispositif plus contraignant destiné à les obliger à fournir des propositions de contrat ; ce qui permettrait d'offrir aux futurs élèves une garantie de formation.