chambres de commerce et d'industrie
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite interroger Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les modalités des prochaines élections consulaires. Le projet de réforme des chambres de commerce doit, semble-t-il, comporter différentes mesures concernant notamment une modification de la représentation consulaire et de la durée des mandats. Les prochaines élection consulaires étant, dans l'état actuel de la réglementation, fixées en novembre 2000, il est important de disposer le plus tôt possible de toutes les informations nécessaires pour leur réalisation. L'incertitude risque toujours de nuire à leur bon déroulement en termes d'éthique et de démocratie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000