maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à faire reconnaître la fibrose interstitielle diffuse comme maladie professionnelle. Cette reconnaissance a été décidée par la commission des maladies professionnelles du CSPRP en juillet 1998, puis par la commission AT/MP de la CNAM, soit par l'ensemble des partenaires (syndicats, association, patronat). Elle est passée au Conseil d'Etat en novembre 1999. La fibrose interstitielle est une maladie invalidante, voire mortelle, qui concerne tout particulièrement la population minière. La parution au Journal officiel du décret reconnaissant son caractère de maladie professionnelle permettrait à cette population de voir ses intérêts et ses droits rapidement pris en compte. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 5 juin 2000
Le décret n° 2000-214 du 7 mars 2000, publié au Journal officiel du 9 mars 2000, prévoit la prise en charge de la fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d'apparence primitive au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000