Question écrite n° 43054 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des retraites des assistantes maternelles relevant de la DDASS Le montant des retraites pour les assistantes maternelles de la DDASS était calculé auparavant sur la base d'un salaire forfaitaire de 300 francs, ce qui donnait lieu à des pensions de retraite d'un niveau extrêmement faible (en dessous du minimum vieillesse). L'Etat a, depuis le 1er janvier 1991, remédié à cette situation mais sans effet rétroactif. Or certaines assistantes maternelles à la retraite se trouvent dans des situations difficiles, alors qu'elles ont élevé plusieurs enfants. Elles souhaiteraient donc la validation de trimestres et l'attribution gratuite de points de retraite. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures pourraient être prises allant dans le sens des souhaits de ces assistantes maternelles à la retraite en difficulté.

Données clés

Auteur : M. Alfred Recours

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000

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