ateliers protégés
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de réactions des pouvoirs publics face au danger de la disparition de l'ensemble des AP/ETA (atelier protégé/entreprise de travail adapté). L'arrêté rendu le 29 juin 1999 par la Cour de cassation pour l'AP/ETA Bretagne-Ateliers a des conséquences dramatiques. En effet, cette ETA s'apprête à déposer son bilan. L'action de ces AP/ETA en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées est primordiale, et ces dernières ne doivent pas être les oubliées du retour à la croissance. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont mises en place par l'Etat pour une rénovation radicale du dispositif atelier protégé et pour une véritable reconnaissance de l'entreprise de travail adapté.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 14 août 2000