Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Sahara occidental. A la mi-février 2000, le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a remis au Conseil de sécurité son rapport devant évaluer les récentes étapes de la mise en oeuvre ou plan de paix au Sahara occidental, les progrès enregistrés, les difficultés rencontrées ainsi que les propositions pour y remédier et l'avenir de la MINURSO (mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental). En de multiples démarches, l'association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) a fait part au ministre de ses vives préoccupations concernant le nombre de recours proposés par la partie marocaine et le possible report du référendum. Or, depuis ce courrier et la publication du rapport intérimaire du secrétaire général, la MINURSO a conduit à son terme l'identification des personnes inscrites et la publication des listes des votants. Ce résultat, enfin parvenu à son terme, témoigne de la faisabilité de l'identification et de la capacité des Nations Unies, à travers sa mission, à remplir ses engagements selon le cadre fixé par la résolution ad hoc du Conseil de sécurité et conformément aux accords d'Houston signés en septembre 1997 par les deux parties. Cependant, les récentes déclarations du ministre de l'intérieur marocain, M. Ahmed El Midahoui, font à nouveau apparaître que son pays n'accepte pas les résultats de l'identification et que le seul référendum acceptable à ses yeux est un scrutin confirmatif de la marocanité du Sahara occidental consacrant le rattachement au royaume des « provinces du Sud ». Ce n'est ni l'esprit, ni le contenu des résolutions de l'assemblée et du Conseil de sécurité, concernant le référendum d'autodétermination de l'ancienne colonie espagnole. Dans ce contexte, la question des recours, telle que posée par la partie marocaine, ne peut s'interpréter autrement que comme une manoeuvre dilatoire pour à nouveau retarder l'échéance d'un scrutin défavorable. Aussi, le secrétaire général et le Conseil de sécurité doivent s'employer à trouver les voies et moyens pour faire progresser le processus référendaire dans des conditions conformes au plan de paix et aux accords d'Houston, en respectant des délais raisonnables. Comment, en effet, ne pas craindre que l'intransigeance marocaine à refuser que s'appliquent les solutions conformes au droit et aux engagements pris n'entraîne la reprise du conflit ? Le Front Polisario s'est montré capable de grande sagesse, voici dix ans, en acceptant le cessez-le-feu et la médiation des Nations Unies. Aujourd'hui encore, la République arabe sahraouie démocratique, membre à part entière de l'OUA, s'est montrée capable d'apaisement en annonçant qu'elle ne serait pas présente au prochain sommet euro-africain du Caire, permettant ainsi que le débat porte sur les préoccupations africaines en matière de problèmes économiques et sociaux. Les pays européens, et la France en particulier, doivent prendre en compte cette attitude constructive de la partie sahraouie. Toute autre interprétation d'un tel geste équivaudrait à un calcul erroné et prendrait le risque de la relance d'un conflit armé au Maghreb. Depuis près de vingt-cinq ans, l'association des amis de la République arabe sahraouie démocratique s'efforce de plaider en faveur d'une position équitable et d'un rigoureux respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. La France occupe une position essentielle au Maghreb, la toute récente visite du ministre algérien des affaires étrangères en est le dernier témoignage ; aussi notre pays doit prendre toute la mesure des enjeux actuels dans la région et peser de tout son poids tant au Conseil de sécurité qu'au sein de l'Union européenne ou dans ses relations bilatérales, afin que le Maroc respecte les engagements pris à Houston. De même pour que le Conseil de sécurité et les responsables des Nations Unies mènent sans retard et avec les moyens appropriés le processus du référendum d'autodétermination à son terme dans des conditions de transparence, de liberté totale pour les votants et de justice dans la mise en oeuvre des résultats. Il souhaiterait donc connaître de nouveau la position de la France sur la question du référendum au Sahara occidental.