croix du combattant volontaire
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la possibilité de pouvoir élargir le champ d'attribution de la croix du combattant volontaire à tous les territoires où l'armée française est engagée. En effet, cette distinction, créée à l'occasion du premier conflit mondial, a été attribuée depuis uniquement aux anciens combattants qui ont pris part aux conflits de la guerre 1939-1945, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de pouvoir la décerner à tous les engagés militaires volontaires des troupes françaises qu'elles soient engagées dans des opérations de pacification ou autres.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000