travailleurs de la mine : montant des pensions
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet* attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème posé par l'évolution des retraites de base du régime minier. En effet, différentes études tendent à démontrer que l'écart se creuse entre le niveau des pensions du régime général et celui des pensions minières au détriment de ces dernières. Cette différence injuste tient aux règles respectives de liquidation puisque les retraites des deux régimes sont revalorisées de façon identique. En effet, la pension minière basée sur une valeur forfaitaire du trimestre ne bénéficie que de l'indexation sur l'évolution de l'indice des prix. La pension du régime général est, outre les prix, influencée par l'évolution du salaire moyen. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation génératrice d'inégalité.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 4 février 2002