Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Depuis 1992, date de la dernière création d'emploi au sein de cette caisse, la charge de travail a augmenté de plus de 35 %. Or, lors de la dernière réunion du conseil d'administration, les deux ministères de tutelle se sont opposés à la création d'emplois, alors que des prélèvements importants dans le cadre de la compensation ont été jugés compatibles avec l'équilibre financier de la CRPCEN. Pour assurer parfaitement le service que les assurés sont en droit d'attendre d'elle, elle est dans l'obligation de payer un nombre important d'heures supplémentaires et de recourir à des emplois précaires. Cette situation ne peut perdurer. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les raisons de ce refus de création d'emplois et les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation extrêmement préjudiciable pour les assurés de la CRPCEN.