Réponse publiée le 10 juillet 2000

L'honorable parlementaire s'inquiète de savoir quelle suite Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité entend donner aux dossiers des personnes handicapées ayant sollicité l'attribution d'une prime de reclassement professionnel qui, en raison d'une insuffisance de crédits, ne leur a pas été payée. Les aides individuelles aux travailleurs handicapés se déclinent en prime de reclassement, prime d'apprentissage, subvention d'installation auxquelles viennent s'ajouter le remboursement des frais de transport pour les handicapés se rendant à une convocation de la COTOREP. Outre ces aides spécifiques accordées aux travailleurs handicapés et à leur employeur, les intéressés peuvent bénéficier d'aides individuelles ou d'aides à la création d'entreprise octroyées par le fonds pour l'insertion des travailleurs handicapés (AGEFIPH). Les employeurs des travailleurs handicapés, ainsi que les travailleurs handicapés créateurs d'entreprise, peuvent bénéficier également des aides de droit commun, qui ont été instituées en faveur de la création d'entreprise par les travailleurs handicapés ou de l'embauche de travailleurs handicapés. S'agissant de l'île de la Réunion, en 1999, sur six demandes de primes, cinq ont été accordées. Les services du ministère de l'emploi et de la solidarité ont procédé, sur le chapitre 44-71, à une délégation de crédits suffisante pour honorer ces primes.