Réponse publiée le 16 février 1998

Il est exact que le coût du crédit pratiqué aux entreprises réunionnaises est plus élevé que celui observé en métropole. L'estimation réalisée en juillet 1997 du coût moyen pondéré de l'ensemble des crédits bancaires aux entreprises fait apparaître un écart très marqué concernant les crédits à court terme (hors crédits réescomptés ou concours financés sur ressources bonifiées) : 3,02 % pour l'escompte, 3,35 % pour les découverts et 2,61 % pour les autres crédits à court terme. Cette différence n'est toutefois que de 0,85 % pour les crédits à moyen et long termes (au taux de 6,88 % à la Réunion). Les entreprises réunionnaises et, plus largement, des départements d'outre-mer (DOM), évoluent dans un contexte économique difficile, mais elles se distinguent surtout par des besoins en fonds de roulement importants et par une insuffisance marquée de fonds propres. Elles recourent donc, davantage qu'en métropole, aux crédits à court terme qui présentent un risque supérieur pour les établissements de crédit. Elles s'avèrent également moins structurées, ce qui ne favorise pas leurs négociations avec les banques. C'est pourquoi les pouvoirs publics cherchent à faciliter le financement en fonds propres des entreprises réunionnaises par le biais, notamment, des interventions en haut de bilan. Des structures telles que le Fonds réunionnais de participation ont été mises en place, qui ont précisément pour vocation de financer les plus petites entreprises sous forme de prises de participation ou de prêts participatifs. Pour compenser le coût plus élevé du crédit dans les DOM, les pouvoirs publics mettent également en oeuvre une politique spécifique de financement de l'économie de ces départements. Selon leur nature ou leur objet, les crédits peuvent être réescomptés par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), le prêteur étant tenu de plafonner le taux de sortie du prêt à 5,50 % (à compter du 1er janvier 1998), c'est-à-dire à un taux inférieur à 1,05 % au taux de base bancaire métropolitain. Le dernier Conseil de surveillance de l'IEDOM a examiné la situation de ces départements et constaté qu'entre le 30 juin 1996 et le 30 juin 1997, les concours à l'économie accordés par les établissements de crédit de la Réunion ont globalement progressé de 6,9 %. Cette progression concerne tous les agents économiques et notamment les entrepreneurs individuels. Elle constitue un élément important pour le développement économique de l'île auquel le Gouvernement est attaché.