montant des pensions
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles de la DDASS. En effet, le montant des retraites qui leur sont allouées est dérisoire, et ce en raison du salaire forfaitaire pris en compte. Si l'Etat est intervenu en 1991 pour y remédier, il n'a toutefois pas été prévu d'effet rétroactif. En conséquence, les pensions perçues par nombre d'assistantes maternelles sont bien loin d'atteindre le minimum vieillesse. Aussi il lui demande s'il est dans l'intention du Gouvernement de répondre à leurs préoccupations et de reconnaître ainsi à sa juste valeur l'investissement quotidien qui a été le leur.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000