Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. 34 000 buralistes, dont 45 % sont implantés dans des communes de moins de 2 000 habitants, constituent un réseau de distribution réparti sur l'ensemble du territoire. C'est un réseau national pour le compte de l'Etat, puisque les buralistes collectent 60 milliards de francs de taxes sur les tabacs et 15 milliards de valeurs fiscales. C'est aussi le premier réseau de commerce de proximité. Dans le cadre d'une opération de mobilisation, les buralistes demandent une meilleure rémunération sur la vente du tabac, la remise brute, fixée par arrêté à 8 % du montant des livraisons étant la plus faible des principaux pays européens. Ils s'étonnent également d'une injustice fiscale en ce qui concerne les conditions parfois surprenantes de l'application de la taxe professionnelle. Ils s'inquiètent enfin tout particulièrement de l'insécurité croissante qui frappe les débits de tabac, cibles privilégiées d'une certaine délinquance et ce malgré les efforts de la profession pour se doter d'équipement de sécurité. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux légitimes attentes des débitants de tabac.