pensions
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants issus des protectorats et anciennes colonies françaises. En effet, depuis plus de dix ans, ces derniers voient leurs pensions et retraites gelées, ce qui n'est pas sans soulever un problème d'équité. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de marquer la reconnaissance de la France à l'égard de ceux qui ont combattu pour elle.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000