pensions
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de nombreux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, de la 1re armée française, issus des protectorats et anciennes colonies françaises. Ces anciens combattants algériens, marocains, tunisiens, d'Afrique équatoriale et occidentale, blessés et titulaires d'une pension ou ceux bénéficiant d'une retraite d'anciens combattants, ont vu ces pensions gelées depuis plus de dix ans, ce qui paraît inadmissible au regard du sacrifice qu'ils ont consenti pour aider à libérer la France. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'il envisage en faveur de cette catégorie d'anciens combattants, et notamment s'il est possible de la faire bénéficier d'une pension qui soit équivalente au niveau du salaire moyen du pays d'origine.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000