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Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de l'aqueduc Languedoc-Roussillon - Catalogne destiné à alimenter en eau du Rhône l'agglomération de Barcelone. L'Espagne n'est pas vraiment en manque d'eau disponible, mais 80 % de ses ressources d'eau sont utilisées à des fins d'irrigation dont elle cherche encore à accroître la capacité, d'environ 500 000 hectares. Aucune économie de l'eau n'est recherchée dans ce domaine puisque celle-ci est payée très bon marché non en fonction du volume utilisé mais de la surface irriguée. Le projet d'aqueduc, lancé par la région Languedoc-Roussillon et les cinq départements et subventionné à hauteur de 50 voire 100 % du projet par l'Union européenne, n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact sérieuse puisque l'eau n'est pas a priori un fluide dangereux. Or, il fait craindre un gaspillage tout à fait considérable, étant entendu que, par tête d'habitant et par an, la quantité d'eau disponible globalement en Espagne est équivalente à celle de la France. La justification d'un tel projet s'avère donc contestable. De nombreux spécialistes de ces questions dont le professeur à l'université de Barcelone Narcis Prat a indiqué lui-même que la Catalogne ne manquait pas d'eau mais d'une volonté de mettre en oeuvre une gestion différente de l'eau accompagnée des crédits nécessaires. Les solutions alternatives qu'il propose aboutissent d'ailleurs à une baisse de 25 % des besoins de la région en eau. Après l'avis très réservé sur Conseil d'Etat en date du 14 octobre 1997, l'objectif de développement soutenable devrait conduire le Gouvernement à intervenir pour que la compagnie du Bassin Rhône-Languedoc (BRL) créée à l'origine pour le développement de cette région, se reconvertisse vers une gestion rationnelle de l'eau au lieu de se lancer aux frais du contribuable européen dans ce projet pharaonique non justifié et source de gaspillage de la plus précieuse de nos ressources naturelles. Une telle gestion impliquerait la chasse aux fuites dans les réseaux, l'amélioration de l'assainissement des eaux usées, le développement des techniques économes en eau pour les habitants et les industriels, le passage au goutte à goutte pour l'irrigation et la prise en considération du rôle écologique de l'eau (rivières, zones humides...) Sachant que l'eau est une ressource finie, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour mettre un terme à ce projet démesuré et inutile d'aqueduc enterré du Rhône à Barcelone.
Réponse publiée le 17 avril 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'aqueduc destiné à acheminer jusqu'à Barcelone une partie des eaux du Rhône dérivées par le canal du Bas-Rhône-Languedoc, qui est suivi avec attention par le Gouvernement français et qui concerne en France plusieurs départements ministériels. La coordination interministérielle correspondante a été confiée par le Premier ministre au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. C'est aussi un projet international qui concerne la France et l'Espagne, dont la réalisation nécessite un accord entre ces deux pays. L'objectif principal de ce projet, tel qu'il est affiché par ses promoteurs, est de fournir de l'eau à l'agglomération de Barcelone. Cependant, comme la question le souligne, la réalité des besoins en eau de cette agglomération et surtout la possibilité de les satisfaire par une gestion de l'eau plus économe et l'accès à des ressources de proximité font actuellement débat. La poursuite de l'examen du projet et donc la définition de la position française à son sujet sont tout d'abord subordonnées à la position du Gouvernement espagnol, c'est-à-dire à l'existence ou non d'une demande à son niveau de réalisation du projet. Or il n'a, à ce jour, transmis aucune demande officielle à la France. Si ce préalable est levé, le Gouvernement français devra ensuite disposer d'une étude de faisabilité solide de ce projet à la fois technique, juridique et économique, dont les termes soient agréés par les différentes parties françaises et espagnoles concernées et qui puisse faire l'objet d'un débat public sous l'égide de la commission nationale du débat public instituée par la loi du 2 février 1995, pour ce qui concerne la partie française du projet. Ce n'est qu'à l'issue de ce débat public et d'opportunité du projet que le Gouvernement français prendra une position sur sa réalisation, conformément à la loi susvisée. Ce débat ne pourra être engagé que lorsque le Gouvernement espagnol aura fait connaître sa position sur la demande en eau de l'agglomération de Barcelone et lorsque le Gouvernement français disposera d'un dossier complet sur ce projet répondant aux exigences de la procédure de débat public. Ces exigences comportent notamment l'identification d'un maître d'ouvrage pour la réalisation de la partie française du projet pouvant assurer le financement de ce débat. Il ne paraît donc pas y avoir à ce jour de perspective de réalisation rapide du projet.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000