Question écrite n° 43152 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions dans lesquelles doit s'effectuer la prochaine rentrée scolaire, dans les collèges de l'Aisne. En effet, par lettre du 20 janvier 2000, l'inspecteur d'académie a invité les principaux des collèges de ce département - hors zone d'éducation prioritaire (ZEP) - à rendre leur dotation horaire complémentaire, afin de limiter la baisse de la dotation horaire globale (DHG) des collèges situés en ZEP. Il en résulte que les collèges « hors ZEP » seront pénalisés, sans que cela ne résolve, pour autant, les problèmes rencontrés dans les collèges situés en ZEP. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures peuvent être prises, notamment en termes de postes supplémentaires, dans l'ensemble des établissements scolaires concernés, pour permettre à ces derniers de remplir dans de bonnes conditions leur mission de service public de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000

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