personnel d'intendance et d'administration
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avantage spécifique d'ancienneté attribué, à partir de trois ans de service continu, aux personnels exerçant en zone d'éducation prioritaire en milieu urbain. Il lui demande à cet égard pour quelles raisons les personnels de l'administration scolaire et universitaire ne bénéficient plus de cet avantage depuis 1995 et s'il est envisagé de le leur accorder conformément à l'article 17 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et au décret n° 95-313 du 31 mars 1995.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 15 mai 2000