PAH
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH), qui n'a pas été réactualisée depuis 1975 (sauf en zone rurale fragile). Il rappelle que les plafonds de revenus pour en bénéficier, qui n'ont pas été revalorisés depuis le 21 décembre 1993, sont toujours les plafonds PAP, prêts disparus il y a maintenant trois ans. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour réactualiser ce système d'aide très intéressante au point de vue économique et social.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000