Question écrite n° 43177 :
filière sportive

11e Législature

Question de : M. Claude Desbons
Gers (1re circonscription) - Socialiste

M. Claude Desbons appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des emplois sportifs professionnels dans la fonction publique territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les obligations de formation sportive des personnes se présentant au concours d'éducateur des activités physiques et sportives, ainsi que la justification de la distinction entre éducateur et opérateur propre à la filière sportive dans la fonction publique territoriale, et enfin les mesures envisagées visant à favoriser la résorption des emplois précaires.

Données clés

Auteur : M. Claude Desbons

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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